Conditions générales de vente

(Version: 01.10.2015)

Article 1

Nos remises de prix ne constituent pas engagement de notre part, elles sont nettes sans ristournes ou commissions, hors TVA. Les conditions figurant sur les demandes de prix et/ou les bons de commande des acheteurs sont réputées non-avenues.

Article 2

Les factures sont payables au comptant. Il est convenu entre parties, que les factures non payées à l’échéance portent de plein droit et sans sommation, intérêts au taux de 12%. Chaque mois commencé étant considéré comme écoulé. Il est formellement convenu entre les parties qu’en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le montant total de la facture sera majoré d’une indemnité égale à 15% du montant total de la facture ou du solde restant dû en compte avec minimum de 50€ par facture non réglée, cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure par le seul fait du retard de paiement et en plus des intérêts conventionnels. Une même sanction s’appliquera à charge du vendeur en cas de non exécution.

Article 3

Il est formellement convenu entre les parties que nous restons seuls et exclusifs propriétaires des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix. Expéditions aux seuls risques et périls de l’acheteur.

Article 4

Les marchandises sont facturées au prix du tarif du vendeur en vigueur au jour de la livraison. Toute dérogation à cette clause n’est consentie qu’à titre precaire et n’opère en aucun cas novation. L’acheteur pourra résilier la commande dans l’hypothèse d’une augmentation de prix dépassant 20% entre le jour de la commande et le jour de la livraison.

Article 5

Les marchandises sont supposées être réceptionnées par le client ou une personne compétente afin de contrôler la conformité de la marchandise. La réception des marchandises vaut agréation. Toute facture non-contestée par écrit dans la huitaine de sa réception est censée être définitivement acceptée par le destinataire.

Article 6

L’acceptation des commandes est faite sous réserve du respect des délais qui nous sont impartis par nos propres fournisseurs ainsi que des possibilités de livraison. En outre, tout cas de force majeure, panne de machine, manque de produits, moyens de transport, inondations, incendies, état de guerre, grèves ou lock out totaux ou partiels ou toute autre cause de retard ne peuvent donner lieu en aucun cas soit à résiliation, soit à dommages et intérêts quelconques. Ces cas nous donnent le droit d’annuler des quantités restant à livrer ou faculté de suspendre l’exécution du marché pour autant que le client en ai été averti et sans faire aucune prérogative nouvelle à l’acheteur.

Article 7

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de débordement. Le client doit s’assurer de la possibilité de déverser, sans risque, les quantités qu’il a commandées.

Article 8

Retour: le retour des marchandises ne peut se faire qu’avec accord. Le prix en sera diminué de 20% (vingt pour cent). Toutes les marchandises doivent être retournées franco dans les 15 jours de la livraison.

Article 9

La garantie se limite dans tous les cas au remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse et/ou non conforme, à l’exclusion de toute autre indemnité. Nous pouvons exiger le retour en nos magasins des marchandises reconnues non-conformes. Tout essai sur nos marchandises, en cas défavorable donne droit à une contre-analyse. Tous les frais sont à la charge du client en cas d’acceptation des marchandises.

Article 10

En cas de traite disposée sur l’acheteur, tous les frais qui en résultent sont à charge de ce dernier.

Article 11

En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, les tribunaux de Diekirch et Luxembourg sont seuls compétents, ce au choix du vendeur.